directeur à la mairie de Nice (Alpes-Maritimes) ; 37 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Aménagement du territoire

Au grade de chevalier

à compter du 1er janvier 1991

urbanistes en chef de l'Etat dans les conditions suivantes

au grade d'urbaniste en chef de l'Etat pour l'année 1991 les urbanistes de l'Etat de 1re classe